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L’acte d’accusation émis par le bureau du Procureur de New York détaille une fraude particulièrement ingénieuse. Un musicien de Caroline du Nord aurait explo...

Le cadre législatif entourant les entreprises du secteur numérique se renforce significativement pour 2024 et 2025, en Europe comme en France. Entre protecti...

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L’article 1 crée une nouvelle sous‑section au sein du code de la consommation. Celle‑ci propose un statut d’influenceur pour un cadre juridique de la vente issue de contenus sponsorisés sur les rés...

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