Contrat

L’article 1 crée une nouvelle sous‑section au sein du code de la consommation. Celle‑ci propose un statut d’influenceur pour un cadre juridique de la vente issue de contenus sponsorisés sur les rés...

L'utilisation croissante de l'intelligence artificielle (IA) dans le domaine artistique soulève également des questions juridiques complexes en matière de contrat. Si vous êtes un artiste ou une en...

Le marketing d'influence est une pratique populaire pour les marques et les entreprises, mais il est soumis à des règles juridiques strictes. L'une des règles les plus importantes en matière de mar...

Dans le secteur de l'événementiel, il peut être nécessaire de mettre en place plusieurs types de contrats, notamment :
Contrat de prestation de service : Ce contrat définit les conditions d'exécu...

Il n'y a pas de forme juridique unique qui convienne à tous les influenceurs, cela dépendra de leurs activités et de leurs objectifs financiers.
Cependant, voici quelques formes sociales qui pourra...

Voici les étapes à suivre pour rédiger un contrat de partenariat avec un influenceur :
Définir les objectifs et les attentes de chaque partie. Déterminer les termes de la collaboration, tels que l...