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Selon la DGCCRF, "60 % des influenceurs et des créateurs de contenus contrôlés par la DGCCRF concernés par une anomalie"

01 Fév 2023

Une pratique commerciale trompeuse est le fait de masquer le caractère commercial d’une publication. Un tel agissement peut être puni de deux ans d’emprisonnement et jusqu’à 300 000 euros d’amende....

Proposition de loi n°790 visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux adoptée

03 Juil 2024

L’article 1 crée une nouvelle sous‑section au sein du code de la consommation. Celle‑ci propose un statut d’influenceur pour un cadre juridique de la vente issue de contenus sponsorisés sur les rés...

L'intelligence artificielle et droits de l'homme

19 Mar 2023

L'intelligence artificielle (IA) a le potentiel de révolutionner de nombreux domaines, mais son utilisation soulève des questions éthiques importantes, en particulier en ce qui concerne les droits ...

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail

14 Fév 2023

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Quels contrats dans le secteur de l'événementiel ?

03 Fév 2023

Dans le secteur de l'événementiel, il peut être nécessaire de mettre en place plusieurs types de contrats, notamment :
Contrat de prestation de service : Ce contrat définit les conditions d'exécu...

Comment créer une marque ?

01 Fév 2023

Voici les étapes générales pour créer une marque de vêtements :
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L'activité d'influenceur, quelle forme juridique choisir ?

01 Fév 2023

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29 Jan 2023

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Définir les termes du contrat, y compris la durée de la promotion, les biens immobiliers concernés, les services offert...

Comment rédiger un contrat avec un influenceur lors d'un partenariat ?

29 Jan 2023

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Définir les objectifs et les attentes de chaque partie. Déterminer les termes de la collaboration, tels que l...

Création d'une holding

29 Jan 2023

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Établir un plan d'affaires : déterminer les objectifs, les activités, les coûts et les projections financières de la holding. Décider de la stru...

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