Cabinet Barry Avocat
Avocat à Paris 8

Agence d'influenceur

Proposition de loi n°790 visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux adoptée

03 Juil 2024

L’article 1 crée une nouvelle sous‑section au sein du code de la consommation. Celle‑ci propose un statut d’influenceur pour un cadre juridique de la vente issue de contenus sponsorisés sur les rés...

1 article

Derniers articles

Selon la DGCCRF, "60 % des influenceurs et des créateurs de contenus contrôlés par la DGCCRF concernés par une anomalie"

Un post rémunéré en produits gratuits ou en somme d'argent est un post sponsorisé

⚖️ La CJUE contre les clauses abusives de la FIFA : Un tournant pour les droits des joueurs ⚽

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo   |   Site créé grâce à PRAEFERENTIA

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.