Cabinet Barry Avocat
Avocat à Paris 8

Négocier une rupture conventionnelle


Voici les étapes générales pour négocier une rupture conventionnelle :

  1. Préparer votre argumentation : établir vos motivations pour la rupture conventionnelle, les avantages que vous souhaitez en tirer et les points que vous souhaitez négocier.
  2. Discuter avec votre employeur : expliquer vos motivations et vos attentes pour la rupture conventionnelle et écouter les points de vue et les propositions de votre employeur.
  3. Négocier les termes de la rupture conventionnelle : aborder les points clés tels que le montant de l'indemnité, les modalités de départ, les conditions de garanties de reclassement, etc.
  4. Écrire le protocole de rupture conventionnelle : rédiger un document formel qui détaille les termes de la rupture conventionnelle et qui est signé par les deux parties.
  5. Respecter les délais légaux : déposer le protocole de rupture conventionnelle auprès de l'administration du travail dans les délais requis pour qu'il soit validé.

Il est important de tenir compte des éléments de négociation et de tenir compte des éléments légaux qui régissent les ruptures conventionnelles. Il est également recommandé de consulter un avocat en droit du travail pour vous assister dans la négociation et pour vous assurer que les termes de la rupture conventionnelle sont conformes à la loi.


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